Informations légales
Politique de confidentialité
Communications marketing par e-mail
Votre adresse e-mail est utilisée pour vous envoyer les nouveautés Fiches2Génie, des conseils de révision et des guides pédagogiques uniquement si vous avez donné votre consentement explicite. Ce choix est facultatif, distinct de l'acceptation des conditions d'utilisation et n'empêche jamais la création du compte ni l'utilisation de la première fiche gratuite.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis la section « Préférences e-mail » de votre compte. Le retrait est enregistré immédiatement et transmis à notre outil CRM HubSpot afin de vous désabonner des communications marketing.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
MKMSAPP.COM / Fiches2Génie
SIRET : 995 074 358 00012
Email DPO : dpo@mkmsapp.com
Contact général : contact@mkmsapp.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de fiches2génie, nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : adresse e-mail, nom, prénom (via Clerk, notre prestataire d'authentification).
- Données d'utilisation : matière, niveau scolaire, thème des fiches générées, nombre de fiches créées.
- Données techniques : adresse IP (utilisée uniquement pour la limitation de débit), type d'appareil, navigateur.
- Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires. Nous conservons uniquement l'identifiant client Stripe et l'historique des transactions.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Vous permettre de créer un compte et de vous authentifier.
- Générer des fiches d'exercices personnalisées via l'IA (OpenAI).
- Gérer votre abonnement, vos crédits et les limites d'utilisation.
- Améliorer la qualité et la pertinence de nos fiches générées.
- Vous contacter en cas de problème technique ou de mise à jour importante.
- Respecter nos obligations légales et prévenir les abus.
4. Base légale du traitement
- Exécution du contrat : pour fournir le service fiches2génie (authentification, génération, paiement).
- Intérêt légitime : pour améliorer notre service et prévenir les abus.
- Obligations légales : conservation des données de facturation (10 ans).
5. Données des enfants
Le service est destiné aux parents et aux enseignants, pas directement aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans. Les fiches générées concernent des contenus pédagogiques, mais elles sont créées et utilisées sous la responsabilité d'adultes.
6. Partage des données avec des tiers
Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons les partager uniquement avec :
- Clerk (authentification) — clerk.com/privacy
- OpenAI (génération de contenu IA) — les thèmes de fiches peuvent être transmis ; aucune donnée personnelle identifiable n'est incluse — openai.com
- Stripe (paiement et abonnements) — stripe.com/privacy
- Replit, Inc. (hébergement — serveurs aux États-Unis) — transfert encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne — replit.com/privacy
7. Durée de conservation
- Données de compte : conservées jusqu'à suppression du compte.
- Fiches générées : conservées tant que le compte est actif, ou jusqu'à suppression manuelle.
- Logs techniques (IP, erreurs) : 30 jours maximum.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale française).
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@mkmsapp.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via HTTPS/TLS. L'accès aux données en base est restreint et journalisé.
10. Cookies
fiches2génie utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Clerk, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé. Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de changement substantiel, vous serez notifié par e-mail ou via l'application. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : dpo@mkmsapp.com
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